Depuis 1986, seulement ceux qui détiennent des permis d’intervention peuvent couper la forêt. Ils sont en général délivrés à des détenteurs de contrats. Il existe plusieurs types de contrat, mais le plus important, c’est le Contrat d’aménagement et d’approvisionnement forestier, le CAAF.

En gros l’aménagement, c’est la coupe et les activités pour remettre la forêt en production suite à cette coupe. L’approvisionnement, c’est le transport du bois vers les usines de transformation, dont le sciage et les pâtes et papiers.

En 2004, près de 97 % des attributions de bois en forêts publiques étaient octroyées aux détenteurs de CAAF (CÉGFPQ, 2004). C’est dire l’importance de ces contrats! Aussi, ils ne sont accordés qu’aux propriétaires ou exploitants d’usine de transformation du bois, et ce, pour une période de 25 ans, mais révisés tous les cinq ans.

Il faut aussi souligner que l’ensemble des attributions ne devrait en théorie jamais dépasser la croissance forestière annuelle de 35 millions de mètre cube. Cependant en 2007, les détenteurs de contrats détenaient 101,9 % du rendement annuel de la forêt publique (MRNF, 2008j).

Finalement, de 1990 à 2004, la récolte forestière est passée de 20 à 34 millions de mètres cubes (MRNF, 2008b).

Cependant, il faut ajouter que le gouvernement du Québec a diminué jusqu’à 20 % la possibilité forestière en 2005 suite au dépôt de la commission Coulombe (projet de loi 71).

Le prix du bois

Le bois n’est pas gratuit. Les détenteurs de contrat doivent payer des droits. Aussi, pour l’ensemble des 35,85 millions de mètres cubes attribués, les prix sont calculés à partir de moins de 600 000 mètres cubes de bois vendus en forêts privées, soit moins de 2 % de la possibilité forestière totale du Québec (MRNF, 2008j; Del Degan Massé Experts-Conseils, 2008).

Cependant, à ces prix d’attribution, il faut aussi ajouter les prix de transport, de récolte et de foresterie. Selon le Conseil de l’industrie forestière, le prix de l’approvisionnement à l’usine de transformation serait d’environ 62,5 $ /m3. Par conséquent, plus les territoires récoltés sont loin au Nord, moins ils sont rentables.

Il ajouté aussi que les ceux qui aménagent la forêt reçoivent des remboursements d’un grand nombre de travaux sylvicoles. La réalisation de ces travaux est obligatoire dans les contrats.